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Quand les parents mettent dehors leur enfant

En France, un enfant mineur a moins de 18 ans, sauf s’il a été émancipé avant cet âge. Ses parents doivent le protéger, assurer son entretien et veiller à son éducation, même lorsque la vie commune est devenue difficile. Mettre un mineur dehors sans solution d’hébergement peut le laisser sans protection et engager la responsabilité des adultes qui en ont la charge. Une dispute, des absences répétées ou un comportement jugé difficile ne mettent pas fin à leurs obligations.

L’autorité parentale appartient en principe aux deux parents, même s’ils vivent séparément. Elle comprend notamment les décisions liées à la santé, à la scolarité et au lieu de vie de l’enfant. Un parent ne peut pas décider seul de priver durablement son enfant d’un logement sûr sous prétexte de le punir. Lorsque la situation familiale présente un danger, le juge des enfants peut ordonner une mesure de protection, y compris un accueil hors du domicile.

Un mineur mis dehors peut appeler le 119, numéro national gratuit consacré à l’enfance en danger, accessible jour et nuit. En cas de danger immédiat, le 17 ou le 112 permettent de joindre les secours. L’enfant peut aussi demander de l’aide à un enseignant, à un professionnel de santé ou aux services sociaux de son département. Il n’a pas besoin d’attendre qu’un adulte fasse les démarches à sa place pour signaler qu’il dort dehors ou qu’il craint de rentrer chez lui.

La protection de l’enfance relève du conseil départemental, qui évalue les informations préoccupantes et organise, si nécessaire, une mise à l’abri. Un accueil provisoire peut être envisagé avec l’accord des parents, tandis qu’une décision judiciaire permet d’agir lorsque cet accord manque ou que le danger persiste. L’émancipation, possible à partir de 16 ans sous certaines conditions, ne résulte jamais du simple fait d’avoir quitté le domicile. Pour un mineur sans lieu où dormir ce soir, le 119 peut orienter vers les services capables d’évaluer sa situation.

enfant mineur
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